Note pour BlackSad : Un opé n'interviendra pas suite à une infraction à une Loi. Il ne pourra le faire que si les Règles éditées par Veovis sont enfreintes.
En ce qui concerne la classifications des infractions, je pense qu'il serait plus judicieux de les intégrer à la Loi suivante, à savoir celle sur notre système judiciaire, qui devra définir quelles sont les sanctions applicables, par qui, qui peut décider qu'il y a bien infraction, comment doit se tenir un procès, etc...
Pour la précision de l'article 3, chacun, c'est tout le monde, nul besoin d'expliciter selon moi...
Je rajoute ce qui a été proposé, vu que personne ne contredit, je crois que l'on peut considérer que ce qui suit résume bien notre avancement :
Préambule
Afin de garantir l'Ordre au sein de notre Univers, Dirigeants et Représentants des Nations de Celestus nous constituons en Assemblée. Nous nous reconnaissons le droit de légiférer et le cas échéant de lever un
Tribunal afin de faire appliquer la Loi. Le présent texte posera les cadres qui devront servir à légitimer l'adoption des futures Lois.
Article 1 :
Les Lois sont les fondements de toute société. Elles sont la différence entre des sociétés rudimentaires et des empires civilisés.
Toute entités de l'univers est soumise à la Loi. SI une personne morale autant que physique est reconnue coupable d'enfreindre une loi, elle le fait en toute connaissance de cause car nul n'est censé ignorer la Loi, et chacun doit s'efforcer de la faire respecter.
Article 2 :
Tout Dirigeant d'une Nation de Celestus possède le droit légitime de proposer une Loi à l'Assemblée. Celle-ci devra répondre à un problème commun à la majorité. Ce droit ne devra pas être utilisé à des fins personnelles.
La Loi devra servir de référence dans les conflits opposants les Nations. Elle est le premier rempart face au Chaos et à la barbarie.
Article 3 :
Une proposition de Loi dois s'effectuer dans l'Assemblée, par l'ouverture d'un débat ouvert à tous. A l'issue d'une semaine minimum de débats sur le fond de la proposition, devra s'ouvrir une discussion sur sa forme. Celle-ci prendra autant de temps que nécessaire. Parallèlement, une liste des avantages et inconvénients de la proposition de Loi sera élaborée, chacun pouvant y collaborer. Ce processus sera encadré par un décret affiché en Assemblée.
A l'issue de ces débats, la Loi est proposée aux fondateurs des Guildes de plus de cinq membres. Si au moins cinq d'entre eux valident le texte, il est soumis aux votes des Dirigeants qui peuvent le ratifier. Si au moins la moitié des votants l'approuve, le texte devient une Loi de Celestus.
Article 4 :
Dans le Préambule de la Loi, devront être visibles et facilement accessibles l'adresse des résumés des débats en Assemblée ainsi que la liste des avantages et inconvénients du texte proposé.
Article 5 :
Le Dirigeant à l'origine de la proposition de Loi est le seul à pouvoir décider du moment et du représentant qui soumettra la proposition au vote. Il sera ensuite fait référence à cette Loi par le nom du Dirigeant ayant soumis la proposition et par son objet. Si une proposition venait à être abandonnée par son instigateur, elle pourra être récupérée par tout Dirigeant le voulant.
Article 6 :
Tout Dirigeant de Celestus possède le droit de voter la Loi. Ce droit doit être utilisé à bon escient après mûre réflexion car lourd de conséquence. La prise de connaissance des débats ou au minimum des avantages et inconvénients du texte est un devoir avant tout vote.
Autre chose, les "dirigeants de Celestus" et autres, on donnera une définition dans un post-it de ce forum, HRP, plus simple. Et puis, cet article ce n'est vraiment que du RP puisque c'est le système de Veovis qui encadre le vote, pas nos Lois.
N°1 de la Flotte Pirate Indépendante.