Généralités

Je pense que dans le cinquième article devrait se trouver quelque chose pour dire que les arguments et contre arguments doivent être lisible par tout le monde qui le souhaite ( c'est à dire, pas par message IG avec le posteur de la loi, par exemple ), donc sur le forum.

Le débat pourra être extérieur au Sénat en partie, mais il devra y avoir obligation de passer par la case Sénat, pendant un délai raisonnable avant la proposition au vote.

Toutefois, cela pose plusieurs problèmes.
1/ Quel temps est raisonnable ?
2/ Comment faire pour que le débat est une réelle importance ?

Le deuxième point en particulier est crucial. En effet, supposons par exemple l'obligation d'ouvrir un débat d'une semaine. A l'issue de la semaine légale, le joueur pourrait décider de proposer sa loi sans même prendre en compte le moindre argument avancé durant le débat. Ce sera très dommage, d'autant qu'alors, ceux qui voteront seront en grande partie jamais passé par le Sénat, n'auront pour ce décider que le texte de loi, pas l'analyse qui va avec. Ainsi, il peuvent voter soit par défaut, soit sans comprendre vraiment, soit parce que sur le coup, ça leur paraît bien.
Conclusion, on se retrouve avec des lois qui passent sans concertation, au petit bonheur la chance, où la majorité des votants ont voté après 10 secondes de réflexion.

Pour éviter cela, plusieurs solutions sont envisageable à mon avis. D'une le Président d'Assemblée. Oui, je remets ça sur le tapis. C'est lui qui validerait à l'issue d'un débat d'une durée minimale légale, et éventuellement après amendements la proposition de loi. Elle serait ensuite proposé au vote des joueurs. Le Président serait élu, ainsi on se retrouverait à priori pas avec un tyran qui ne laisse passer que les lois qui lui plaisent mais bien les lois proposée et conformes avec ce qui ressort des débats.
Ensuite, un lien très visible visitable facilement juste avant le vote. Il pointerait vers un topic qui listerait les avantages et inconvénients de la loi à voter. Cette liste serait écrite conjointement par les pro et anti.


Ensuite, rapport à la faisabilité de la chose, faudrait avoir les explications sur le nouveau fonctionnement de la part de Veovis. ^^

Je maintiens, tout comme vous deux, que le débat est crucial. Mais aussi que nombre de joueurs ne liront pas 5 pages de débats complexes. Ils vont tout simplement décrocher, et voter. Donc, +1 pour le résumé.
Maintenant, c'est à voir comment vous voulez organiser ça

Allez, deuxième tour de parole puisque personne ne veut se lancer.

Le Sénat Galactique actuel n'est pas approprié pour les débats des Lois et les résumés. C'est actuellement l'endroit où nos guildes peuvent annoncer nos pactes, nos recrutements, etc... Il n'y aura pas une vraie visibilité des débats législatifs si on le fait là. Je repropose donc la création d'un sous-forum "Assemblée" où l'on pourra débattre tranquillement.

Ensuite, un débat minimum d'une semaine sur le fond, autant qu'il en faudra sur la forme.
Lors de la validation, les 5 fondateurs qui valident doivent aussi poster à la fin de débat sur la Loi pour le signaler. Pourquoi ? tout simplement pour qu'il y ait un engagement si on valide une Loi. Ainsi quelqu'un ne va pas s'amuser à créer une Guilde le temps de valider.
Ca c'est dans l'article 4, et il devra se conclure sur le fait que nous sommes tous d'accord pour dire que l'Assemblée ne reconnaîtra pas une Loi qui ne serait pas passée par ces étapes.
Il pourrait renvoyer aux règles de la section "Assemblée" qui par décret encadrerait l'application de l'article. (dans l'article 5 ?)

Ensuite, un article expliquant que lors du vote un lien vers un résumé des avantages et inconvénients de la loi doit être facilement accessible. Ce résumé sera dans l'Assemblée et tout le monde pourra y faire rajouter quelque chose (typiquement durant la phase de débat). Le lien dans le discours, tout en haut me paraît être une bonne idée.

L'article 7, je plussoie fortement. C'est une garantie qui évitera que l'on est peur de perdre son travail en le postant dans l'Assemblée.

Le 8 aurait sa place dans cette loi je pense.


Un nom à cette loi ? Je n'ai pas d'idée...

Une autre loi pour la partie Judiciaire ? Indispensable, juste après que nous ayons voté celle-ci.

EDIT : A propos de l'émargement des fondateurs, à la lumière des précisions de Veovis, je ne pense pas que ce soit nécessaire, mais pour autant, pourquoi pas.

Hum... J'ai beau cherché, je ne vois, en ce moment, pas ce qu'il y aurait à redire
j'aurais juste à répéter qu'entre la théorie et la pratique, une grande marge existe, et que pour entreprendre tant d'idée, il va falloir suer sang et eaux, je pense... Mais je serais heureux d'y participer

Le débat de fond est ouvert depuis plus d'une semaine, je pense que nous respectons nos principes si nous nous attelons maintenant à la forme.

Je m'y mets donc, et espère vous donner une première version ce soir. Je propose aussi que cette Loi ne porte pas le nom d'un joueur en particulier, car c'est une loi qui est fondamentale. Toutefois, je pense qu'il serait de bon ton que Morphée ait l'honneur de la proposer.

Ensuite, ce topic devrait être déplacé dans nos nouveaux locaux (je vais envoyer un MP sous peu aux modos pour le leur demander), mais cela soulève d'autres questions telles que l'organisation générale de cette Assemblée. Faudrait pas que ça devienne le foutoir comme ici, dans le Tribunal (qui j'espère sera un peu mieux structuré lorsque nous nous serons occupé d'une Loi à propos de la partie Judiciaire de notre organisation supra-nationale.
Je propose donc plusieurs règles de base pour ce nouveau sous-forum :

• Pas de flood.
• Une annonce regroupant les termes techniques, les correspondances entre le vocabulaire courant et celui employé dans les Lois. (On ne dira pas "joueur" dans les Loi par exemple).
• Un post-it qui devra régulièrement être mis à jour avec les liens vers les débats en cours ou finis, ainsi que vers les résumés avantages/inconvénients de chaque Loi proposée au vote.
• Un minimum d'effort RP.
• L'interdiction de poster des messages du style "ça a l'air super bien, continuer comme ça" ou "je suis pour". On argumente à chaque fois, avec du nouveau. Cela améliore la lisibilité du débat et permet d'avancer. Sinon, ça tourne en rond.

Il faudra sûrement rajouter des règles, mais on verra au fur et à mesure. A noter que pour les post-it et annonce, il faudra faire gaffe... D'une, interdiction de poster à la suite. De deux, celui qui créera devra le mettre à jour... Faudra discuter du nom de la personne qui s'y collera. ^^

Pour abonder dans ton sens, je pense qu'il faut aussi prévoir des sanctions envers les participants qui:
-flooderont
-ne respecteront pas le RP (comme en parlant de joueur, de mécanique de jeu, etc...)

Les sanctions devront être mesurées (un avetissement la première fois, et ensuite faire graduellement) non pas pour embéter les personnes qui débattent, mais au contraire pour appeler à faire des posts structurés, qui permettent de fraire avancer le chmilbick, et qui évitent de faire perdre le fil en sortant du RP.

Voilà sinon, je suis d'accord avec tout ce qui a été dit jusqu'à présent.

Il me manque toujours un nom...

Préambule

Afin de garantir l'Ordre au sein de notre Univers, Dirigeants et Représentants des Nations de Celestus nous constituons en Assemblée. Nous nous reconnaissons le droit de légiférer et le cas échéant de lever un
Tribunal afin de faire appliquer la Loi. Le présent texte posera les cadres qui devront servir à légitimer l'adoption des futures Loi.

Article 1 :

????? :/

Article 2 :

Tout Dirigeant d'une Nation de Celestus possède le droit légitime de proposer une Loi à l'Assemblée. Celle-ci devra répondre à un problème commun à la majorité. Ce droit ne devra pas être utilisé à des fins personnelles.
La Loi devra servir de référence dans les conflits opposants les Nations. Elle est le premier rempart face au Chaos et à la barbarie.

Article 3 :

Une proposition de Loi dois s'effectuer dans l'Assemblée, par l'ouverture d'un débat ouvert à tous. A l'issue d'une semaine minimum de débats sur le fond de la proposition, devra s'ouvrir une discussion sur sa forme. Celle-ci prendra autant de temps que nécessaire. Parallèlement, une liste des avantages et inconvénients de la proposition de Loi sera élaborée, chacun pouvant y collaborer. Ce processus sera encadré par un décret affiché en Assemblée.
A l'issue de ces débats, la Loi est proposée aux fondateurs des Guildes de plus de cinq membres. Si au moins cinq d'entre aux valide le texte, il est soumis aux votes des Dirigeants qui peuvent le ratifier. Si au moins la moitié des votants l'approuvent, le texte devient une Loi de Celestus.

Article 4 :

Dans le Préambule de la Loi devra être visible et facilement accessible l'adresse des résumés des débats en Assemblée ainsi que la liste des avantages et inconvénients du texte proposé.

Article 5 :

Le Dirigeant à l'origine de la proposition de Loi est le seul à pouvoir décider du moment et du représantant qui soumettra la proposition au vote. Il sera ensuite fait référence à cette Loi par le nom du Dirigeant ayant soumis la proposition et par son objet. Si une proposition venait à être abandonnée par son instigateur, elle pourra être récupérée par tout Dirigeant le voulant.

Article 6 :

Tout Dirigeant de Celestus possède le droit de voter la Loi. Ce droit doit être utilisé à bon escient après mûre réflexion car lourd de conséquence. La prise de connaissance des débats ou au minimum des avantages et inconvénients du texte est un devoir avant tout vote.

Voilà un premier jet dont je ne suis pas franchement content. Mais bon, je me lance avec l'espoir de motiver du monde à continuer.

Le premier article, je ne voit vraiment pas comment le remplir...
Le second pourrait être étoffé...
Le tout gagnerait à être revu...

up...

Je propose pour le premier article un peu comme dans le droit français :

"Nul n'est censé ignorer la Loi"
Comme ça, on s'assure que les joueurs qui transgressent les lois se retrouvent condamnables, puisqu'ils sont censés s'être renseigné sur les lois en vigueur dans l'univers.

qu'en pensez vous?

(et la loi, c'est moi )

Je ne sais pas si ça doit figurer ici ou dans la deuxième loi fondamentale qui poserait les bases de notre futur système judiciaire...

Pour l'article 1, je dois avouer que je n'ai moins non-plus pas trop d'inspiration !

puisqu'on en est à la correction, ne serait il pas préférable d'écrire "je n'ai MOI non plus", plutôt que je n'ai moins non plus??

où ça je suis taquin??

t'apporte rien au débat la fouine. Bon pour ce qui est de l'article 1 je ne vois vraiment pas comment phraser sa. Du moins en RP je ne trouve rien de cohérent. Peut-être devrions nous modifier sont but. Ou peut-être définir les lois dans un préambule ce qui serait plus simple, enfin je pense.

Pour l'italique je veux parler du nom de la Loi. Ca serait plutôt "Il sera fait mention de la Loi par." ^^
L'objet de la Loi, c'est son contenu. Exemple type : "Loi Renaud sur les Alliances".

Sinon, c'est pas tout, mais il y a plein de postes, et on n'avance pas. :p

Pas de critiques, pas de contre-propositions ? Pourtant, je ne trouve pas que ce soit parfait... :/

article 1: les lois sont les fondements de toute société. Elles sont la différence entre des sociétés rudimentaires et des empires civilisés.
Toute entités de l'univers est soumis à la Loi. SI une personne morale autant que physique est reconnu coupable d'enfreindre une loi, il le fait en toute connaissance de cause. Nul n'est censé ignorer la Loi, et chacun doit s'efforcer de la faire respecter.

voilà ça pourrait être un article 1, non?

Peut-être préciser l'expression "tout dirigeant de Celestus" (dirigeant de Guilde, d'Empire,...) dans l'article 6.

Préciser en outre que les infractions commises antérieurement à l'établissement d'une loi ne peuvent exister. (Pas d'effet rétroactif).

Dans l'article 3 : préciser qui doit élaborer le résumé des débats et la liste des avantages/inconvénients.

Dans l'article 1 : préciser les degrés de gravité des infractions en rapport avec les sanctions prévues.
(Cfr : crimes, délits, contraventions). En effet, dès qu'un texte est légiféré, il faut tâcher de définir le degré de gravité des faits qui l'enfreignent, ce qui nous amène naturellement à la notion de sanction.
Avant d'édicter des Lois, je trouve normal que l'on prévoie les peines encourues.
A savoir: sanction IG appliquée par des Dirigeants, ou sanction appliquée par l'opérateur de Jeu...



Sinon, joli début je trouve.

pour la mention" tout dirigeant de Celestus", il suffit d'appliquer le terme toute personne physique. Si on considère que chaque "joueur" est une personne physique, et que chaque guilde est une personne morale, on peut ainsi s'en sortir.
Comme ça, toute personne membre (personne physique) d'une guilde (personne morale) peut voter une loi. Après qu'il soit en accord ou non avec les membres de sa guilde, ça le regarde.

Par contre, les sanctions peuvent être aussi bien appliquées à des personne physiques que morale. En gros, une personne enfreint la loi, il risque une sanction. Mais si en plus sa Guilde le protège, ou refuse le jugement, ou je ne sais quoi encore, alors la Guilde est sujette à sanction.

Il me semble que ça répond plus ou moins à quelques questions.

Pour ce qui est de la gravité du délit quand on effreint la loi, il faut déjà voir quel type de loi ça prend en compte. Si on propose une loi anti bashing, et qu'elle est accepté, on peut supposer que l'enfreindre expose le contrevenant à une amende. Par contre, la récidive doit à mon avis faire l'objet d'une loi entière, qui définit dans quelle mesure un récidiviste va êter sanctionné.

Note pour BlackSad : Un opé n'interviendra pas suite à une infraction à une Loi. Il ne pourra le faire que si les Règles éditées par Veovis sont enfreintes.

En ce qui concerne la classifications des infractions, je pense qu'il serait plus judicieux de les intégrer à la Loi suivante, à savoir celle sur notre système judiciaire, qui devra définir quelles sont les sanctions applicables, par qui, qui peut décider qu'il y a bien infraction, comment doit se tenir un procès, etc...
Pour la précision de l'article 3, chacun, c'est tout le monde, nul besoin d'expliciter selon moi...

Je rajoute ce qui a été proposé, vu que personne ne contredit, je crois que l'on peut considérer que ce qui suit résume bien notre avancement :

Préambule

Afin de garantir l'Ordre au sein de notre Univers, Dirigeants et Représentants des Nations de Celestus nous constituons en Assemblée. Nous nous reconnaissons le droit de légiférer et le cas échéant de lever un
Tribunal afin de faire appliquer la Loi. Le présent texte posera les cadres qui devront servir à légitimer l'adoption des futures Lois.

Article 1 :

Les Lois sont les fondements de toute société. Elles sont la différence entre des sociétés rudimentaires et des empires civilisés.
Toute entités de l'univers est soumise à la Loi. SI une personne morale autant que physique est reconnue coupable d'enfreindre une loi, elle le fait en toute connaissance de cause car nul n'est censé ignorer la Loi, et chacun doit s'efforcer de la faire respecter.

Article 2 :

Tout Dirigeant d'une Nation de Celestus possède le droit légitime de proposer une Loi à l'Assemblée. Celle-ci devra répondre à un problème commun à la majorité. Ce droit ne devra pas être utilisé à des fins personnelles.
La Loi devra servir de référence dans les conflits opposants les Nations. Elle est le premier rempart face au Chaos et à la barbarie.

Article 3 :

Une proposition de Loi dois s'effectuer dans l'Assemblée, par l'ouverture d'un débat ouvert à tous. A l'issue d'une semaine minimum de débats sur le fond de la proposition, devra s'ouvrir une discussion sur sa forme. Celle-ci prendra autant de temps que nécessaire. Parallèlement, une liste des avantages et inconvénients de la proposition de Loi sera élaborée, chacun pouvant y collaborer. Ce processus sera encadré par un décret affiché en Assemblée.
A l'issue de ces débats, la Loi est proposée aux fondateurs des Guildes de plus de cinq membres. Si au moins cinq d'entre eux valident le texte, il est soumis aux votes des Dirigeants qui peuvent le ratifier. Si au moins la moitié des votants l'approuve, le texte devient une Loi de Celestus.

Article 4 :

Dans le Préambule de la Loi, devront être visibles et facilement accessibles l'adresse des résumés des débats en Assemblée ainsi que la liste des avantages et inconvénients du texte proposé.

Article 5 :

Le Dirigeant à l'origine de la proposition de Loi est le seul à pouvoir décider du moment et du représentant qui soumettra la proposition au vote. Il sera ensuite fait référence à cette Loi par le nom du Dirigeant ayant soumis la proposition et par son objet. Si une proposition venait à être abandonnée par son instigateur, elle pourra être récupérée par tout Dirigeant le voulant.

Article 6 :

Tout Dirigeant de Celestus possède le droit de voter la Loi. Ce droit doit être utilisé à bon escient après mûre réflexion car lourd de conséquence. La prise de connaissance des débats ou au minimum des avantages et inconvénients du texte est un devoir avant tout vote.

Autre chose, les "dirigeants de Celestus" et autres, on donnera une définition dans un post-it de ce forum, HRP, plus simple. Et puis, cet article ce n'est vraiment que du RP puisque c'est le système de Veovis qui encadre le vote, pas nos Lois.

OK pour moi Baley.

Je pense que ce texte es un bon socle pour l'élaboration de futures lois.
Il doit être soumis à un vote?

Il reste à lui trouvé un nom, et à mettre en place la liste des avantages/inconvénients... Ensuite, oui, il y aura un vote via le système d'assemblée intégré au jeu. Topic en parlant Dans le jeu : Diplomatie => Assemblée.

je me permets de dire que je suis d'accord avec l'ensemble de ton résumé. Juste une remarque (oui je suis obsédé par le temps) faut il indiquer pour le temps de délibération des lois "une semaine" ou alors "7 années TSU"??

Je suis contre le décompte en année TSU. On ne va pas se mettre à débattre pendant 7 ans... Et puis, je n'aime pas les TSU, je ne suis pas une dynastie, et je n'ai pas 400 ans, pourtant, je suis toujours à la tête de mon empire.
Enfin, en l'occurrence, c'est surtout débattre pendant 7 ans sur une loi (minimum) qui me paraît un peu abusé. Une Assemblée se doit de pouvoir être réactive ! :]

Cela dit, nulle contestation en vue, trouve un nom et propose-là en fondateur des guildes de plus de 5 membres Morphée !

« Principe Législatif » Je sais c'est nul a chier. Sinon on peut bien en passer des étape autant que je sache elle est pas encore adopter cette loi, non?

Bon moi les TSU sa me fout rien je suis une machine [lol sa me fait marré sa] mais c'est vrai que sa fait en sorte qu'on a l'air de régner pendant des décennies voir des siècles.

Si des opposants se manifestent, il peuvent faire les contre et on fera les pour, mais sinon, je vois pas comment faire les contre. ^^

Je vote pour la proposition de Mortbise. De toute façon, je n'ai pas mieux.

Et pourquoi pas juste l'appeler Code des Lois Chapitre 1 ??