[Proposition] : Fonctionnement du tribunal :

Voici ce que propose l'empire de Nendalawen :

Principes de bases :

Article A1 : Chaque affaire peut être portée devant le tribunal, qui établira alors la gravité de l'acte exposé et adoptera un mode de fonctionnement en conséquence. La gravité d'un acte s'exprime selon trois niveaux. Atteinte à l'intégrité d'un gouvernement (niveau 1), Atteinte à l'intégrité d'une population étrangère (niveau 2), Atteinte à l'intégrité du Sénat (niveau3). Un atteinte à l'intégrité se caractérise principalement par une action défiant la moralité imposée à l'échelle du secteur concerné. Il est à noté que le niveaux de gravité n'induit que le mode de jugement, et non la gravité de la peine.

Article A2 : L'atteinte à l'intégrité d'une planète est caractérisée par la violation des droits primordiaux dédiés à chaque gouvernement. Le droit de propriété est l'un de ces droits. Ainsi, un quelconque raid contre un secteur ou une planète habitée dans le but unique de volé des ressources sera considéré comme une atteinte à l'intégrité du gouvernement propriétaire. La violation d'un pacte ou d'un contrat déposé devant le sénat par l'un ou l'autre des signataires est aussi une atteinte à l'intégrité du gouvernement floué.

Article A3 : L'atteinte à l'intégrité d'une population étrangère passe par la soumission ou l'anéantissement de cette dernière. Aussi, l'attaque et la soumission militaire d'un secteur ou la satomisation d'une planète habitée sont elle des atteintes à l'intégrité d'une population.

Article A4 : L'atteinte à l'intégrité du sénat est caractérisée par une violation des lois de l'assemblées.

Article A5 : Une déclaration de guerre peut être sujette à une plainte.

Article A6 : L'action du tribunal nécessite dépôt préalable d'une plainte, et peut faire appel à n'importe quel moyen attribué au sénat.

Article A7 : Le dépôt d'une plainte ne prémunit pas contre une sanction du sénat.

Article A8 : Le dépôt d'une plainte non justifié peut être sujet à sanction ou dédommagement.

Mode de fonctionnement :

Article B1 : Une plainte portée pour atteinte à l'intégrité d'une planète (niveau 1) nécessite pour sa résolution la présence d'un juge neutre et des deux partis concernés. Le juge peut être choisit d'un commun accord par les partis, mais en cas d'indécision, il se réserve le droit d'en nommé un. Les partis concernés peuvent être aussi bien des guildes que des gouvernements, le premier cas nécessitant le choix par la guilde d'un représentant unique, seul habilité à intervenir.

Après énonciation des causes et circonstances du litige par les deux partis, le juge désignera un fautif et énoncera une peine. La peine devra être consentie dans les 7 années TSU à compté de la clôture de l'affaire, faute de quoi la peine pourra être imposée et aggravée. Si besoin est, le juge peut faire appel au sénat à un stade quelconque du processus (établissement du parti coupable, de la peine ...) mais aussi à témoin en cas de version antagoniste de l'évènement sujet à polémique.

Article B2 : Une plainte portée pour atteinte à l'intégrité d'une population (niveau 2) nécessite pour sa résolution la présence d'un juge neutre, des deux partis concernés, et de 5 jurés choisis aléatoirement. Le juge peut être choisit d'un commun accord par les partis, mais en cas d'indécision, il se réserve le droit d'en nommé un. Les partis concernés peuvent être aussi bien des guildes que des gouvernements, le premier cas nécessitant le choix par la guilde d'un représentant unique, seul habilité à intervenir. Les jurés seront appelés à participer à travers tout l'univers, et choisi par le juge aléatoirement une fois leur candidature posée.

Après énonciation des causes et circonstances du litige par les deux partis, les jurés appelés désigneront un fautif par vote, sans concertation. Le juge déterminera alors la peine. Le juge peut faire appel à témoin en cas de version antagoniste de l'évènement sujet à polémique.La peine devra être consentie dans les 7 années TSU à compté de la clôture de l'affaire, faut de quoi, elle pourra être imposée et aggravée.


Article B3 : Une plainte portée pour atteinte à l'intégrité du sénat (niveau 3) nécessite une réunion extraordinaire du sénat. L'accusé a un droit de réponse, et peut participer au débat. Le chancelier peut trancher sur la question à n'importe quel moment, déterminant l'existence et la gravité de la faute, et fixant une peine. Sa décision n'est pas sujette a débat.
La peine devra être consentie dans les 7 années TSU à compté de la clôture de l'affaire, faut de quoi, elle pourra être imposée et aggravée.

Article B4 : Seul le juge ou le chancelier est habilité à faire appel à témoins, ou au sénat.

Article B5 : Seul le juge ou le chancelier est habilité à établir la peine, et à faire en sorte qu'elle soit exécutée.

Article B6 : Toute empiétement sur les prérogatives des officiants du tribunal pourra être sujet à plainte.

Heu....veuillez m'excuser...mais, il me semble qu'il y avait des Seigneurs qui avaient bien bossé sur le sujet....

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En effet seigneur Doum Doum, ma longue absence m'aura privé d'une agréable surprise, et mon retour ne m'a pas permis de remarquer cela. Merci de votre attention, je m'en vais rejoindre le débat immédiatement.