Annulation de vote "Principes sur la Chancellerie"

Les lois ont si je ne me troupe pas déjà été discuter sur les différents points que vous avancez.

En ce qui concerne le non cumul des mandats il permet que de nombreux seigneurs puissent prendre un jour cette place. Maintenant il avait été dit lors de la discussion de cette lois que si aucun chancelier n'était élu le Sénat pourrait faire appel a un précédent afin de tenir le poste le temps qu'un Chancelier soit élu.

Pour ce qui concerne l'armée du Sénat il a été dit que les Seigneurs désirant aidé le Sénat lorsque celui ci aura besoin de faire appel a la force armée, enverrons ce qu'ils veulent afin de formé le Bras Armée du Sénat. Au Besoin les mercenaires de La Hache d'Or seront la.

J'espère avoir pu aidé en indiquant ceci.

Doum Doum s'approcha de son pupitre :

_" Oui...Seigneur Dalamar, je suis d'accord sur le fait que le bras armée représenterait un danger d'etre sous les ordres directs du Chancelier .....néanmoins, nous ne pouvont soustraire le fait que la sentence rendu par le juge lors d'un procès doit etre appliquée sans restrictions, et que se bras armée devra appliquer cette sentence......sinon, nous courront le risque que le Juge ne fasse plus autorité en matière de Justice. Une sentence non rendu, ne prouverait qu'a certains seigneurs de Celestus d'une certaine impunité, et d'une justice de "pacotille".

Je serais donc plus axé sur deux cas :

Lors d'une sentence a appliquer suite à un jugement rendu, le Bras armée, qui fera l'objet d'une loi spécifique sur son statut, devra etre dans l'obligation de l'appliquer.

Hors procès :

Si le Chancelier demande l'intervention du bras armée pour différente actions hors jugements ( demandes qui devront etre faite publiquement), le responsable de cette future police intergalactique pourra refuser cette injonction d'action.

Pour les Organisations de type Mercenaires, il est évident que ces personnes sont régis par les lois de l'argent et du plus offrant, ils ne peuvent etre enrolé par un gouvernement démocratique qui se veut impartial et juste.

Voilà, j'espère avoir été claire, et remercie l'Assemblée de m'avoir écouté."

-" A la rigueur oui...... ceci est une solution acceptable, cela laisse une liberté entière au futur responsable de la police intergalactique.....il ne veut pas appliquer la sentence du jugement rendu...... il s'expose à une destitution, ses forces armées seront donc sous la tutelle du Chancelier le temps de l'élection d'un nouveau responsable.....( a définir clairement lors du statut du Bras Armée)

Par contre, en effet, hors procès, le responsable de la police Galactique est seul juge de ces choix et ne peut etre inquiété par une quelconque sanction."

La Guilde des Exploitants Miniers présente ses salutations aux Seigneurs de cette noble Assemblée

ainsi s'est adressé Baba, Chef de la Diplomatie et porte parole, lors de sa prise de parole au pupitre

La Guilde des Exploitants Miniers ne peut enteriner cette Loi sous sa forme actuelle.
Le Gouvernement Fédéral juge cette proposition de Loi trop confuse et trop dangeruse pour la Démocratie.

Chargé de mission, les Maîtres du Savoir propose à l'Assemblée les modifications suivantes :

Article 1
Le Chancelier de l'Assemblée est le Garant du respect de la Loi de l'Univers Célestusien et de son application.
Le Chancelier présente les propositions de loi à l'Assemblée et les soumet au vote des Seigneurs de l'Univers.
Il encadre les modifications à apporter à la loi suite à un refus des urnes.

Article 2
Le Chancellier est indépendant, neutre et impartial.
Il prêtera Serment devant l'Assemblée.
Il ne peut pas et ne doit pas appartenir à une Guilde.
Si un Seigneur est élu Chancelier de l'Assemblée et qu'il fait partie d'une Guilde, il se doit de la quitter le temps de son mandat.

Article 3
Le Chancelier est élu pour un mandat de 30 ans TSU.

Article 3-1
Le Chancelier est élu au suffrage universel uninominal à 2 tours.

Article 4
Le Chancelier peut être demis de ces fonction par vote d'une motion de censure présentée par un Seigneur membre de l'Assemblée.
Si la motion est votée, le Chancelier sera démis de ces fonctions immédiatement.
L'Assemblée désignera alors un Conseil de Surveillance, composé de 3 Seigneurs membres de l'Assemblée, qui sera chargé d'organiser de nouvelles élection et assurera l'interim jusqu'à la mise en place d'un nouveau Chancelier.

Article 5
Le Chancelier dirige le Bras Armé de l'Assemblée.
A cet effet il mettra en oeuvre les moyens nécessaires pour faire appliquer les sentences du Tribunal Universel.

Article 6
Le Chancelier peut saisir sans vote le Tribunal Universel s'il est informé d'une infraction à la Loi.

Article 7
Le Chancelier peut prendre, en urgence et après avis du Tribunal Universel, des mesures coercitives à titre conservatoire envers l'auteur d'une infraction dans l'attente d'un procès.

Baba reprit son souffle et conclut ainsi son intervention

La Guilde des Exploitants Miniers ne souhaite pas aller plus loin pour l'instant. Il est nécessaire que les Seigneurs de cette Assemblée s'exprime sur les premiers articles de cet avant projet.
La Guilde des Exploitants Miniers n'a pour but qu'une harmonisation des rapports entre les différents Empires et propose au débat des idées.
Baba salua la Noble Assemblée et prit congés

l'article 5 n'est pas bon, le chancelier ne doit pas commander le bras de l'assemblée

-"Seigneur de Celestus.....

En effet, l'article 5 dans sa nature actuel, n'est point possible.....

Nous avions émis dans le début de ce débat, avec le Seigneur Dalamar , une approche concernant les rapports entre le Chancelier et le futur Bras Armées, il me semble que cela était un compromis acceptable.... non? "

La Guilde des Exploitants Miniers présente ses salutations aux Seigneurs de cette noble Assemblée

Baba, Chef de la diplomatie et porte parole s'approcha du pupitre et entame ainsi son allocation
Citation d'un orateur précédent :

Je serais donc plus axé sur deux cas :

Lors d'une sentence a appliquer suite à un jugement rendu, le Bras armée, qui fera l'objet d'une loi spécifique sur son statut, devra etre dans l'obligation de l'appliquer.

Hors procès :

Si le Chancelier demande l'intervention du bras armée pour différente actions hors jugements ( demandes qui devront etre faite publiquement), le responsable de cette future police intergalactique pourra refuser cette injonction d'action.

Pour les Organisations de type Mercenaires, il est évident que ces personnes sont régis par les lois de l'argent et du plus offrant, ils ne peuvent etre enrolé par un gouvernement démocratique qui se veut impartial et juste.

puis Baba enchaina son discour

Le Bras Armé de l'Assemblée ou la Police Galactique se doit d'être une force permanente et dissuasive.
C'est à dire que cette Police doit être active et réactive à tout moment sous l'autorité du Chancelier qui peut prendre mes mesures temporaires dans l'attente d'un procès.
Pourquoi le Chancelier ?
Pourquoi pas le Tribunal Universel ?

La Séparation des Pouvoir guide notre reflexion.

Si le Tribunal Universel juge et exécute la sentence, il y a un mélange des genres nébuleux que notre Guilde ne cautionnera pas. Un Tribunal ne peut être juge, et exécuteur, c'est le début du totalitarisme.

Ensuite, nous n'appréhendons pas le problème dans le même sens.
En effet, il est évident que tout ordre illégitime et donc contraire à la Loi ne peut être exécuté par le Bras Armé de l'Assemblée.
Il sera necessaire à l'Assemblée de reflechir sur le statut de la force armée, cela est certain.

Pour conclure notre intervention, nous nous permettons de souligner le point suivant :

Hors procès :
Si le Chancelier demande l'intervention du bras armée pour différente actions hors jugements ( demandes qui devront etre faite publiquement), le responsable de cette future police intergalactique pourra refuser cette injonction d'action.

Cet amendement ne sera jamais accepté par la Guilde des Exploitants Miniers car les risques de collusion sont trop importants.
Comme nous l'avons dit précedement, le Chancelier pourra prendre des mesures temporaires et conservatrices dans l'attente d'un procès mais rien de définitif ou d'irreversible.
Par exemple la menace de destruction de toute flotte décollant pour un raid injustifié = mesure conservatrice temporaire, destruction de ladite flotte = mesure définitive en sanction suite à un procès.
Le Chancelier ne pourra agir sans en référer au préalable au Tribunal Universel dans ce cas là, cas où il y a urgence.
C'est pourquoi nous avons proposé les articles 5, 6 et 7 qui imposent un contrôle mutuel, par le Chancelier et par le Tribunal Universel, de l'usage de la Force, chacun restant dans ses prérogatives quoiqu'il en soit, sachant que le Chef du Bras Armé a toujours la possibilité de refuser un ordre illégitime émanant du Chancelier.

Baba salua la Noble Assemblée et prit congés rejoignant sa place pour suivre les débats.

-" Seigneur Baba, je me suis sans doute mal exprimé, vous dite :

Si le Tribunal Universel juge et exécute la sentence, il y a un mélange des genres nébuleux que notre Guilde ne cautionnera pas. Un Tribunal ne peut être juge, et exécuteur, c'est le début du totalitarisme

Il est en effet, hors de question que le tribunal juge et exécute la sentance, le juge est indépendant, dès qu'il rend son jugement, il en fait part au chancelier .....c'est au Chancelier d'appliquer la sentence, par le biais du Bras armée.

Il y a trois entités bien distinctes :

le Chancelier qui oeuvre pour lancer différents projets tels que les lois , il est là pour lancer les débats, pour les faire voter, pour les faire respecter......il suit les sentences juger par le tribunal universel et oeuvre pour rendre cette justice, aidé par le bras armée ......il s'occupe de toutes les affaires innérantes à Celestus .

Le Juge qui rend la justice au sein du tribunal Universel, et qui rend compte des jugements au Chancelier .
Le Bras Armées, qui aide le Chancelier dans ces missions.(Ce qui concerne le statue du bras armée devra etre débattu lors des débats pour sa mise en oeuvre.)

En effet, il est évident que tout ordre illégitime et donc contraire à la Loi ne peut être exécuté par le Bras Armé de l'Assemblée.

Sur ce point Seigneur Baba, je suis entièrement d'accord....^^

Ensuite, votre article 5 dit :

Article 5
Le Chancelier dirige le Bras Armé de l'Assemblée.
A cet effet il mettra en oeuvre les moyens nécessaires pour faire appliquer les sentences du Tribunal Universel.

Je changerais le terme "dirige" par "le Chancelier est aidé dans sa mission par le bras armée de l'assemblée.."

Voilà, j'espère avoir été plus clair dans mes dires.....qu'en pensez vous Seigneurs de Celestus

La Guilde des Exploitants Miniers présente ses salutations aux Seigneurs de cette noble Assemblée

Seigneur DoumDoum, la Guilde des Exploitants Miniers a parfaitement conscience que vos intentions sont louables et que vous oeuvrez pour trouver un texte de Loi le plus juste possible.
Nous oeuvrons également dans ce sens, pour une clarification des textes proposés afin que ceux ci soient compris de tous et acceptés par cette Noble Assemblée.

Nous apportons notre soutien à tout ce qui tend à la séparation des pouvoir, donc à 3 entités distinctes, Chancellerie, Tribunal Universel et Bras Armée de l'Assemblée.
Tout en souhaitant que les deux premiers contrôle conjointement le troisième.

Ensuite, nous approuvons sans restriction les modifications apportés à l'article 5 que vous proposez :

Article 5
Le Chancelier dirige le Bras Armé de l'Assemblée.
A cet effet il mettra en oeuvre les moyens nécessaires pour faire appliquer les sentences du Tribunal Universel.

Je changerais le terme "dirige" par "le Chancelier est aidé dans sa mission par le bras armée de l'assemblée.."

En attendant que les autres Seigneurs s'expriment, notre délégation va immédiatement rendre compte au Gouvernement Fédéral de la Guilde des Exploitants Miniers de l'avancé des travaux.

Ainsi Baba, Chef de la Diplomatie, conclut son intervention et prend congés de la Noble Assemblée en saluant les Seigneurs présents.

Doum Doum se gratta la tete tout en présentant la nouvelle mouture de la loi :

-"Hum...voici Seigneurs, la loi avec ces différentes rectifications, j'attends votre avis"

Article 1

L'élection du Chancelier se fera via l'Assemblée et tout Seigneur a le droit de se présenter .

Article 2

L'élection se déroulera sur une période de 7 années TSU et celle ci sera organisée 7 années TSU avant la fin du mandat du précédent Chancelier.

Article 3

Le Chancelier de l'Assemblée est le Garant du respect de la Loi de l'Univers Célestusien et de son application.
Le Chancelier présente les propositions de loi à l'Assemblée et les soumet au vote des Seigneurs de l'Univers.
Il encadre les modifications à apporter à la loi suite à un refus des urnes.

Article4

Le Chancelier est élu pour un mandat de 30 ans TSU.

Article 5

Le Chancelier est élu au suffrage universel uninominal à 2 tours.
Pour remporter la Chancellerie au premier tour, l'un des candidats doit obtenir 50% des voix plus une.
Dans le cas d’un deuxième tour :
Seront maintenu au deuxième tour, les deux premiers candidats arrivés en tête.
Le Seigneur qui emportent le plus de voix est nommé Chancelier.

Article 6

Le Chancelier peut être démis de ses fonction par un vote d'une motion de censure présentée par un Seigneur membre de l'Assemblée.
Si la motion est votée, le Chancelier sera démis de ses fonctions immédiatement.
L'Assemblée désignera alors un Conseil de Surveillance, composé de 3 Seigneurs membres de l'Assemblée, qui sera chargé d'organiser de nouvelles élections et assurera l'intérim jusqu'à la mise en place d'un nouveau Chancelier.

Article 7

Le Chancelier est aidé dans sa mission par le Bras Armé de l'Assemblée.
A cet effet il mettra en œuvre les moyens nécessaires pour faire appliquer les sentences du Tribunal Universel.

Article 8

Le Chancelier peut saisir sans vote le Tribunal Universel s'il est informé d'une infraction à la Loi.

Article 9
Le Chancelier peut prendre, en urgence et après avis du Tribunal Universel, des mesures coercitives à titre conservatoire envers l'auteur d'une infraction dans l'attente d'un procès

Baba le diplomate prit la parole,

La Guilde des Exploitants Miniers présente ses salutations aux Seigneurs de cette Noble Assemblée

Notre Guilde salue le travail de synthèse du Seigneur Doum Doum.
Notre Guilde adhére et soutient ce texte.

Nous souhaitons Paix et Prospérité aux Empires représentés ici.

Baba salua les Seigneurs présents et regagna sa place

-"Salut à tous les Seigneurs, si cette nouvelle loi sur le Chancelier ne nécessite plus de rectifications, au vue du nombre de personnes qui donnent son avis, elle sera donc reproposé....

La suite, sera l'élection du Chancelier, qui sera donc amener à diriger les opérations de l'élection du Juge, et à lancer le débat sur le Bras Armées....et a finaliser la Loi sur l'utilisation du Satomisateur.

Voilà, Seigneurs , que la Paix soit sur vous !!"

Khan se leva

Vu le nombre de demande, le principe est donc remit en discussion pour 7 ans TSU afin de voir l'évolution de cette lois.

Khan se rassit sur son siège.

Doum Doum se leva et regarda le Seigneur Mr H :

-" Si je vous comprend bien Seigneur Mr H, vous voulez attendre 7 années TSU, avant de proposer la Loi au vote ....si c'est le cas, l'Empire Zirbionnien est d'accord....que les personnes qui souhaitent s'exprimer sur la nouvelle loi avec les rectifications faites se fassent entendre....la démocratie est reine en ce lieu, a partir du moment ou cela est constructif....mon peuple approuve donc cette demande......"

Doum Doum se gratta la joue, et retourna s'assoir .

Un homme se leva:

- Le peuple Marea soutient cette loi qui permettra la mise en place d'un meilleur tribunal

Puis il se rassit.

Némésis accepte... je tiendrait personnellement Roan Fel au courant de vos déçisions

Seigneur Doum Doum, en tant qu'actuel Chancelier je sert la démocratie. Si Autant de Seigneurs de l'Univers pense que la lois est inachevé et en me fiant au principe de démocratie auquel j'ai juré allégeance en retirant mes troupes de l'ancien Sénat je me doit de remettre cette lois a la discussion.

Je suis assez peut présent en ce moment a cause de souci assez personnelle maintenant j'assumerais ce que j'ai voulu recréer quoi qu'il m'en coute.

Je vais reprendre vos modifications sur la lois et les remettre aux propres. Afin d'y voir plus clair et que chacun désirant apporté son avis puisse.

Doum Doum s'approcha du pupitre :

-"Seigneur Mr H, vous désirez revoir le texte de loi sur la mise en place démocratiquement d'un Chancelier.......soit......alors avançons.....nous attendons donc votre nouvelle loi, que vous allez nous proposer....."

Doum Doum s'en retourna......