Comme vous le savez tous, il existe un flou juridique assez épais concernant les protectorats. Même si le phénomène s'est calmé depuis la disparition des Comptoirs de Talminore, les protectorats sont bien présent, sous des formes encore plus incertaines.
Certains membres de la Rebellion, ou d'autres alliances, se disent sous protection de Rem4s, ou des Pirates, alors que cette dernière alliance refuse tout pacte, d'autres alliances, je pense à ma propre Corporation, pratique le parrainage sur les membres de l'université des Systèmes Indépendants, et les exemples sont encore multiple, mais la question est là: est-ce une forme plus ou moins camouflée de protectorat, ou de tout autre forme de néo colonialisme?
C'est pour élucider cette question, et de dissiper le brouillard autour de cette notion que tous connaisse, mais que peu serait capable de définir, que je vous propose d'étudier le texte que je vais vous proposer, et de lancer le débat.
Il ouvrit son dossier, et en sorti un holodisque, qu'il plaça dans le réceptacle approprié. Aussitôt un gigantesque hologramme d'un projet de loi jaillit.
Projet de Loi sur la Régulation des Protectorats
Article 1
Un protectorat se définit par une aide directe ou une assistance régulière porté par un empire à une autre nation plus faible hors du cadre d'alliance, ou de diplomatie inter-alliance, dans une direction clairement unilatérale, et quelque soit la nature de cette assistance (économique, politique, militaire, technologique ou de toute autre nature n'étant pas condition d'un accord commercial équitable).
Article 1 Bis: Ainsi le commerce à condition équitable, les aides restant dans le cadre d'une alliance commune, ou d'alliances liés par des pactes adapté à la nature de l'assistance.
Article 2
Dans le but de limiter les abus, quelque soit le sens de cet abus (Extorsion de fond ou néocolonialisme pour la nation protectrice, surprotection et inégalité vis à vis des nations de puissance équivalente pour la nation sous protectorat), les protectorat tels que définis dans l'article 1 devront respecter les conditions suivantes, sous peine de nullité des termes du protectorat:
1- La mise sous tutelle d'un empire doit se faire avec l'accord des deux parties
2- Un empire ne peut être protecteur, et sous protectorat simultanément.
3- Un empire faisant parti des 100 premières puissances ne pourront être sous protectorat.
4- Un empire ne peut prendre et/ou conserver sous protectorat des nations ayant plus de 10% de ses points (classification galactique générale)
5- Le protectorat et ses termes se limitent à la nation protectrice, et à l'empire sous tutelle, et est donc inextensible à l'alliance du protégé ou du protecteur
6- Un protectorat ne peut être la condition d'un pacte inter-alliance ou d'une armistice.
7- Les termes et les action qu'engendre le protectorat devront rester dans le respect des lois en vigueurs.
8- Le protectorat peut induire, dans la limite du raisonnable, des transferts de ressources dans les deux sens. Dans un soucis d'équité de la nation sous protectorat avec ses pairs, il est demandé aux nations protectrices de ne pas donner accès aux technologies découvertes par exploration sans contreparties réelles.
9- Le commerce du protectorat est interdit.
10- Les formes de protectorat à l'échelle d'alliance hors du cadre d'un pacte ou d'une relation alliance-mère/alliance fille sont interdite.
Article 3
Toute violation des condition 1, 5, 6, 7, 9, 10, et 8 dans le cas des transferts protégé vers protecteurs sont passible de comparution au Tribunal pour atteinte à l'indépendance des nations, extorsion, protectionnisme abusif, ou de tout autre chef d'accusation validé par les juges. En fonction de l'ampleur du délit, les juges appliqueront une sentence adaptée au cas par cas.
Article 3 Bis: Toute violation entraînera systématiquement la nullité du pacte, et l'interdiction d'exercice du protectorat pour le contrevenant reste toujours envisageable. les autres sanctions seront laissé au choix des juges.
Article 4
La mention "sous protectorat de XXX" devra être indiqué sur chacune des planètes habités de l'empire sous protectorat, et le protectorat devra être confirmé par le protecteur à l'Assemblée. Tout protectorat ne respectant pas au moins l'une de ses deux conditions sera considéré comme nul.
La proposition n'est qu'une version temporaire. De nouveaux termes pourront êtres ajouté, et la création de nouveaux articles est bien entendu envisageable. Messieurs dames, les débats sont ouverts.