Toutes les lois en vigueurs y figurent et une en cours de vote aussi, j'ai rajouté pas mal de choses en dehors de ces lois, ce n'est pas un récapitulatif des lois même si elles y figurent, il y a des principes nouveaux, lisez tout si vous avez le temps et le courage.
Certains articles viennent du Code Civil que j'ai modifié pour certain, d'autres viennent tout droit de mon imagination.
Ce Code est encore incomplet, imprécis, il peut bien sûr être corrigé, amélioré.
Essayez de lire jusqu'au bout, si vous y arrivez ça sera déjà pas mal.^^
Donnez votre avis.
A suivre un Code Pénal Intergalactique.
Introduction : Principes généraux.
-La loi ne dispose que pour l’avenir, elle n’a point d’effet rétroactif.
-Une loi ne pourra donc pas affecter les décisions déjà rendu par le tribunal et les décisions en cours lors de sa publication à l'Assemblée.
-Article 1 de la loi principe législatif:
Les Lois sont les fondements de toute société. Elles sont la différence entre des sociétés rudimentaires et des empires civilisés. Toute entité de l'univers est soumise à la Loi. Si une personne morale autant que physique est reconnue coupable d'enfreindre une loi, elle le fait en toute connaissance de cause car nul n'est censé ignorer la Loi, et chacun doit s'efforcer de la faire respecter.
-Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice.
-Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité.
-Principes judiciaires:
Article 1:
Le Tribunal est une institution chargée de juger les crimes et les délits, l’infraction des Lois de Celestus. Tout contrevenant aux Lois peut être jugé par le Tribunal. Tout verdict rendu par le Tribunal est impartial, juste et ne peut en aucun cas être remis en cause.
Article 2:
La présomption d'innocence est accordée au prévenu tant que sa culpabilité n'a été établie.
Article 3:
Les juges sont élus par les seigneurs de Celestus pour une durée de 60 ans Tsu. Tout seigneur peut se présenter au poste de juge. Le dépôt des candidatures se déroule sur 4 ans Tsu et est suivi d'une campagne auprès des électeurs de 5 ans Tsu. Le Chancelier organise l'élection et surveille le déroulement de la campagne des différents candidats.
Article 4:
Lors d’un procès, le plaignant et l’accusé peuvent choisir de se faire représenter par l’avocat de leur choix. Les deux partis désignent un des juges élus pour mener le procès. Le juge peut choisir de nommer jusqu'à deux adjoints de son choix pour l'aider dans son jugement. Il restera en charge du procès jusqu'à la clôture de celui-ci.
Article 5:
Les preuves sont présentées par l’accusation devant le Tribunal. Sont considérées comme preuves les rapports de combats, de satomisation , les écrits insultants ou le témoignage d’un seigneur, s’ils sont en rapport avec l’infraction traitée par le Tribunal.
Article 6:
Le juge mène le débat entre les deux partis. Les deux partis peuvent plaidoyer. L’accusation peut présenter une preuve ou un témoin, montrant la culpabilité de l’accusé. Et la défense peut procéder au contre interrogatoire du témoin, ou mettre en évidence des contradictions dans le raisonnement de l’accusation. La défense peut aussi présenter des preuves montrant la responsabilité du plaignant dans l'affaire.
Article 7:
Le vote se déroule à huis-clos. Le juge et ses adjoints votent pour définir si l’accusé est coupable et prononcent sa peine dans le cas où il est coupable. Le verdict est ensuite communiqué à l’accusé, ainsi qu’aux autres seigneurs de Celestus.
Article 8:
L’application de la sanction est confiée au Bras de l'Assemblée. Le juge doit s’assurer de la bonne application de la sanction.
-Principe sur la chancellerie:
Article 1:
Le Chancelier présente les propositions de loi à l'Assemblée, les soumet au vote des seigneurs de l'Univers et encadre les modifications à apporter à la loi suite à un refus des urnes
Article 2:
Le Chancelier est élu pour un mandat de 30 ans TSU, renouvelable 1 fois.
Article 3:
Le Chancelier a pour but de faire ratifier les lois, de les faire entendre a l'Assemblée, et si le nombre de vote ne suffit pas d'aider la personne qui propose la lois en la modifiant pour qu'elle soit accepté pour la passage aux vote.
Article 4:
Le Chancelier commande le Bras Armée de l'Assemblée, et le dirige pour le respect de la lois et de l'ordre.
Article 5:
Si le Chancelier abuse du pouvoir que lui apporte sa fonction ou qu'il s'avère incompétent, il est démis de ses fonctions et le Vice-Chancelier le remplace jusqu'à la fin de son mandat.
Article 6:
L'élection du Chancelier se fera dans l'Assemblée. Tout le monde a le droit de se présenté a condition de diriger une nation ou un empire dans l'univers. Un vote sera créé avec le nom des prétendants et un vote ( IG ) sera fait. Le vote ne durera pas plus de 7 ans TSU afin de ne pas ralentir la marche de l'Assemblée. Le vote commencera 1 semaine avant la fin du mandat du précédent Chancelier.
Article 7:
Le Sénat et l'Assemblée cohabiterons sur la même planète, elle même sous la direction du Chancelier et sous la protection du Bras Armée de l'Assemblée.
Article 8:
L'élection du Chancelier se fera comme suis : Un scrutin en deux tour: pour remporter au premier tours l'un des candidats doit obtenir 50% des voix plus une. Si le deuxième tour n'abouti pas, les deux plus haut score passent en second tour, à majorité absolue. Les votes blancs seront pris en compte dans les deux tours, afin d'exprimer d'éventuelles incompréhension, désaccord.
Article 9:
Un motion de censure peut être adoptée à l'encontre du Chancelier. Elle doit être soutenue par 10 seigneurs au minimum. Elle fera l'objet d'un vote et entrera en application si la majorité absolue des votes la soutiennent.
Les personnes
-L'exercice des droits civils intergalactiques est indépendant de l'exercice des droits politiques, lesquels s'acquièrent et se conservent conformément aux lois constitutionnelles et électorales.
Tout habitant de cet univers ou d’un autre jouira des droits civils intergalactiques.
-La liberté:
Article 1:
-La liberté est le pouvoir qui appartient à un individu de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui ; elle a pour principe la nature ; pour règle la justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : « Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu’il te soit fait ».
Article 2:
-Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
Article 3:
-La liberté d'expression vaut non seulement pour les « informations » ou « idées » accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas d’ « Univers démocratique ».
Article 4:
-La liberté de conscience, voisine de la liberté de religion mais qui ne doit pas être confondue avec elle, désigne le choix, par un individu et dans le cadre de la loi, des valeurs ou des principes qui vont conduire son existence.
Article 5:
-La liberté de conscience contient donc la liberté de religion parmi ses possibilités. Mais l’athéisme est une autre forme revendiquée de la liberté de conscience.
-L'Egalité:
Article unique:
Tous les individus nés dans cet Univers ou un autre sont égaux par nature et devant la loi.
Les choses
-Les choses sont les biens meubles ou immeubles qui peuvent s’acquérir par propriété.
-Les biens immeubles sont tous les biens ne pouvant être déplacés, ce sont donc tout type de planète, secteur se trouvant dans l’Univers. Les infrastructures se trouvant en orbite de tout secteur sont considérés comme des biens immeubles.
-A l’inverse les biens meubles sont tous les biens pouvant être déplacés. Ce sont donc toutes les ressources et vaisseaux. Dans certaines nations non démocratiques, la population peut être appréciée comme un bien meuble.
-Tous les biens peuvent être soumis au commerce.
-La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
-Loi sur la propriété:
Article 1 :
Chaque planète ou secteur d'activité (trou noir, vide spatial, ...) est considéré sans propriétaire tant qu'il n'est habité, occupé ou exploité par aucune forme de vie dite intelligente, organisée en une civilisation reconnue. On qualifiera de "secteur d'activité" tout astre ou élément galactique représentant un intérêt quelconque, aussi bien spatial que lucratif.
Article 2 :
Tout seigneur d'une civilisation reconnue peut se rendre propriétaire d'une planète ou d'un secteur d'activité sans propriétaire. Il est alors reconnu légalement comme possesseur de toute ressource, aussi bien humaine que matérielle, présente sur la dite planète ou secteur d'activité. La présence d'un seul vaisseau sur une planète ou un secteur d'activité garanti au seigneur la légalité et la reconnaissante de sa propriété sur le dit objet.
Article 3 :
Tout seigneur d'une civilisation reconnue peut se dégager de la propriété d'une planète ou d'un secteur d'activité en sa possession. Il s'engage alors à reconnaître toute ressource, humaine ou matérielle, encore présente sur l'objet abandonné, comme sans propriétaire. L'absence totale de vaisseaux ou de structures représentatives de la civilisation propriétaire sur le dit objet garanti la légalité et la reconnaissance de ce dégagement.
Article 4 : La décolonisation ne rentre pas dans l'optique d'un dégagement de propriété tant qu'au moins un vaisseau représentatif de la civilisation propriétaire est encore présent sur l'ex-colonie sujette à décolonisation.
4-Bis: Les structures orbitales sont considérées comme faisant partie intégrante de la planète ou du secteur d'activité de laquelle elle suive l'orbite. La reconnaissance de propriété d'une quelconque structure de ce type est donc sous-jacente à la reconnaissance de propriété de la planète ou du secteur d'activité auquel elle est liée.
Article 5 : L'échange, l'achat ou la vente d'une quelconque planète ou secteur d'activité n'est reconnue par le sénat qu'après déclaration de la transaction (validée par les deux seigneurs). Tout litige quant à la non équité de la dite transaction ne pourra être sujette à plainte ou délibération si l'un des deux parti concerné présente la preuve formelle qu'un accord officieux avait été mis en place.
Article 6 : Pour tous litiges concernant les échanges, achats ou ventes de possessions, le tribunal pourra être saisi si une des 2 parties n'obtient pas ce qui devait lui revenir en retour, et pourra être amené à intervenir le cas échéant.
6-Bis: Si un des deux seigneurs refuse de suivre les demandes du tribunal celui ci pourra demander au Chancelier d'user des moyens militaires mis à la disposition de l'Assemblée afin que lui faire entendre raison.
Article 7 : En cas de raid sur un secteur d'activité, le raideur ne pourra être poursuivie en justice que s'il enfreint les lois concernant les crimes. Le raid n'est pas interdit et un règlement a l'amiable entre les deux parties est autorisé.
Les actions
Loi sur les principes législatifs:
Article 1:
Les Lois sont les fondements de toute société. Elles sont la différence entre des sociétés rudimentaires et des empires civilisés. Toute entité de l'univers est soumise à la Loi. Si une personne morale autant que physique est reconnue coupable d'enfreindre une loi, elle le fait en toute connaissance de cause car nul n'est censé ignorer la Loi, et chacun doit s'efforcer de la faire respecter.
Article 2:
Tout Dirigeant d'une Nation de Celestus possède le droit légitime de proposer une Loi à l'Assemblée. Celle-ci devra répondre à un problème commun à la majorité. Ce droit ne devra pas être utilisé à des fins personnelles. La Loi devra servir de référence dans les conflits opposants les Nations. Elle est le premier rempart face au Chaos et à la barbarie.
Article 3:
Une proposition de Loi dois s'effectuer dans l'Assemblée, par l'ouverture d'un débat ouvert à tous. A l'issue d'une semaine minimum de débats sur le fond de la proposition, devra s'ouvrir une discussion sur sa forme. Celle-ci prendra autant de temps que nécessaire. Parallèlement, une liste des avantages et inconvénients de la proposition de Loi sera élaborée, chacun pouvant y collaborer. Ce processus sera encadré par un décret affiché en Assemblée. A l'issue de ces débats, la Loi est proposée aux fondateurs des Guildes de plus de cinq membres. Si au moins cinq d'entre eux valident le texte, il est soumis aux votes des Dirigeants qui peuvent le ratifier. Si au moins la moitié des votants l'approuve, le texte devient une Loi de Celestus.
Article 4:
Dans le Préambule de la Loi, devront être visibles et facilement accessibles l'adresse des résumés des débats en Assemblée ainsi que la liste des avantages et inconvénients du texte proposé.
Article 5:
Le Dirigeant à l'origine de la proposition de Loi est le seul à pouvoir décider du moment et du représentant qui soumettra la proposition au vote. Il sera ensuite fait référence à cette Loi par le nom du Dirigeant ayant soumis la proposition et par son objet. Si une proposition venait à être abandonnée par son instigateur, elle pourra être récupérée par tout Dirigeant le voulant.
Article 6:
Tout Dirigeant de Celestus possède le droit de voter la Loi. Ce droit doit être utilisé à bon escient après mûre réflexion car lourd de conséquence. La prise de connaissance des débats ou au minimum des avantages et inconvénients du texte est un devoir avant tout vote.
Principes sur les conventions:
Article 1:
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Article 2:
Elles peuvent régir tous les sujets possibles, que ce soit le commerce, la diplomatie ou encore les simples rapports entre individus.
Article 3:
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Article 4:
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Principe des dons :
Article 1:
-Le don ou donation est un contrat solennel par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, sans contrepartie et dans une intention libérale, d'un bien, en faveur d'une autre personne, le donataire, qui y consent.
Article 2:
-En aucun cas, le donateur ne peut réclamer dans l’avenir ce qu’il a donné.
Principe des prêts :
Article 1:
-Un prêt est un acte qui consiste à transmettre, sans en exiger le paiement, la possession et l'usage d'une chose tout en conservant sa propriété. La chose doit alors être restitué par l’emprunteur dans les conditions prévues par la convention passée entre le prêteur et l’emprunteur.
Article 2:
-Tout bien existant peut être prêté.
Article 3:
-Le prêteur demeure propriétaire de la chose prêtée.
Article 4:
-L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu.
Article 5:
-Si les choses prêtées périssent ou sont volées alors l’emprunteur est quand même tenu par ses propres moyens à les restituer au prêteur
Loi sur la régulation du satomisateur:
Article 1:
Toute personne à le droit à la possession d’un satomisateur , en aucun cas un empire ne pourra se voir reprocher de posséder un satomisateur sur une ou plusieurs de ses possessions territoriales.
Article 2:
L’utilisation d’un satomisateur est possible sans aucune restriction dans le but de créer des mondes ou de détruire des mondes totalement inhabités. De plus, aucun empereurs ne pourra se voir reproché d’avoir créé des mondes.
Article 3:
L’utilisation du satomisateur dans le but de nuire à un autre empereur n’est en aucun cas toléré,le satomisateur en tant qu’arme ne doit pas être. Le tir de satomisation ou la menace de satomisation seront sanctionnés de la même manière, la sentence sera prononcée par les membres du Sénat suites à un vote à bulletin caché,mais la satomisation en retour ne pourra être envisagée,sauf cas exceptionnel,et sera punis de la même sentence. Cf annexe article 3 « Annexe article 3 Dans le cas d’un procès de satomisation , la satomisation en sentence sera possible ,si et seulement si, tout les dirigeants des guildes de plus de 5 membres donnent leur accords sur un vote à bulletin découvert,hormis la guilde du fautif.De plus, toutes autres guildes appartenant au 20 premières puissance de regroupement guilde ou ayant un seigneur dans les 20 premières puissance, pourront participer au tribunal. Il se peut cependant qu’une guilde ne souhaite pas se décider sur une affaire, donc son vote ne sera pas pris en compte dans ce cas là. La satomisation sera faite par le défenseur si cela est possible, le cas échéant par un membre de sa guilde, dès lors le paiement de la satomisation restera une affaire interne a la dite guilde , et le Sénat n’aura pas à intervenir dans ce paiement. Si jamais le défenseur est indépendant dans l’univers, quiconque se proposant volontairement sera accepté pour la satomisation et le paiement sera surveillé par le Sénat mais aucun profit ne sera toléré. Si plusieurs volontaires se présentent , le défenseur choisira celui qui donnera la sentence.
Article 4:
La création d’un trou noir au sein d’un système solaire devra se faire avec l’autorisation de tout les empereurs possédant des colonies dans le dit système. » Cf annexe article 4 Annexe article 4 Si les empereurs n’arrivent pas à se mettre en accord par eux même, le Sénat se devra de répondre à toute demande de l’un ou de l’autre. Toute proposition dans le respect des lois pourra être faite ,mais en aucun cas ne pourra être imposée. Cependant si les offres de dédommagements sont considérées comme plus qu’acceptables par les membres du Sénat, le demandeur obtiendra l’autorisation exceptionnelle de créé son trou noir sans l’autorisation des autres empereurs. »